Le site marchand lesRhumsaNono.fr est exploité par l APE, ayant son siège social au 17 Rue pointe Cadet 42100 Saint Etienne, inscrite a l Insee transmise par URSSAF RHONE-ALPE dont le gérant est M. Nordine Zerroug Tél :0787901903- e-mail : rhumsanono@gmail.com

Protection des mineurs
La vente des produits spiritueux et vins du site rhums a nono est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France). Abus d'alcool "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération". Femmes enceintes "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".

Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.

Durée de validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Monaco, Corse.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, Boutique rhum s'engage à rembourser
le Client dans un délai de 15 jours.

Boutique lesRhumsaNono.fr s'engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site lesRhumsaNono.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site lesRhumsaNono.fr ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.

Prix des produits
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première...
Les prix mentionnés sur le site de rhumsanono.fr sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n'incluent pas les frais de port.

Frais de tranqport
Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les frais de port et d'emballage sont fixés à 9.00 € TTC en colissimo 48h00 (Livraison par le réseau de La Poste). Nous livrons votre commande en France métropolitaine, principauté de Monaco et Corse.

Paiement et validation de la commande
L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site lesRhumsaNono.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....). Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site lesRhumsaNono.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par RhumsaNono.fr. Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande.

- Paiement par carte bancaire (Systeme Paypal) :
les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire directement sur la plateforme de paiement Paypal (paiement en ligne sécurisé).
Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

- Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l'ordre de:
Zerroug Nordine
17 Rue Pointe Cadet
42240 Unieux

Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 5 jours et votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement. Vous devez nous adresser une copie de votre pièce d'identité recto verso ou passeport pour les chèques d'un montant supérieur à 200 euros

Le site rhumsanono.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement du site RhumsaNono.fr

Livraison
Les livraisons s'effectuent par La Poste (Colissimo Suivi en 48h).
Lorsque la livraison s'effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté du site Boutique rhum. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même. Après 12h, le colis sera expédié
le lendemain.

En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site RhumsaNono.fr à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si le site RhumsaNono.fr ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Boutique rhum.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour la France métropolitaine, Monaco, Corse).
En cas de retard, la responsabilité du site Boutique-rhum.com ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le site rhumsanono.fr déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que le colis est conforme à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site RhumsaNono.fr. En cas de manquant , de dégradation, de casse. RhumsaNono.fr se réserve le droit de modifier le mode de livraison et de changer de prestataire logistique sans préavis.

Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra informer le Service Clients de RhumsaNono.fr par écrit de sa décision soit par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site RhumsaNono.fr peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à RhumsaNono.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour». Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à rhusanono@gmail.com ou par courrier à zerroug nordine 19 rue ambroise pare 42240 Unieux- dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que rhumsanono puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.

Garanties
Garantie légale des vices cachés Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus". En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le site rhumsanono.fr à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.

Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site rhumsanono.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site rhumsanono.fr saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de rhumsanono.fr clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.

Propriété intellectuelle
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Protection des mineurs
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Abus d'alcool "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération".
Femmes enceintes "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".
Conditions générales de vente mises à jour le 01 Octobre 2016.